Le 17.9.2014. Réformes des lois.

Organiser des projets de lois pour réformer démocratiquement toutes les lois et la constitution libanaise.

 http://www.lebanese-transparent-democracy.org/fr/dosfr/fr-reformelois-140917.htm

Principes généraux pour un projet de loi.

I - Les faits:

1

La plupart des lois au Liban sont anciennes et inadaptées à l'évolution de la société et les besoins modernes de libertés et de droits civiques et laïques.

2

Il n'y a pas au Liban des organismes publics qui travailleraient sur des réformes des lois de façon permanente par planification cohérente. Les députés interviennent ponctuellement et souvent trop tard après l'éclatement de conflits causés par l'insuffisance des lois en vigueur.

3

Il y a des dommages et des injustices causés par des lois injustes et l'absence de règles claires pour résoudre des problèmes.

4

Les projets de lois au parlement sont souvent bloqués par des manœuvres partisanes et l'absence de règles claires des procédures de légalisation des nouvelles lois.

5

Même les lois en vigueur sont souvent contournées et non appliquées par des dirigeants au pouvoir qui ne respectent pas l'état de droits et abusent de leur pouvoir sans poursuite contre eux. C'est bien les lois du plus fort en argent et en armes qui dominent le peuple.

6

La Constitution a été déformée par des chefs maffieux qui ont fait la guerre civile avec le soutien de dictateurs étrangers de la région du Moyen Orient et ils ont créé des insuffisances inacceptables de la Constitution. L'indépendance du Liban est tronquée. La souveraineté n'existe pas sur de larges parcelles du territoire libanais. Le fonctionnement du pouvoir est bloqué par des chefs maffieux postés dans l'état aux postes clés par des dictateurs étrangers qui font des ingérences quotidiennes au Liban. L'insécurité est permanente. Le terrorisme maffieux menace tous ceux qui osent s'exprimer. Il y a une ruine économique et une dégradation sociale inhumaine.

II - Principes généraux pour un projet de loi.

1

Il est nécessaire de réviser à intervalle régulier toutes les lois pour les moderniser. Ainsi un organisme public doit être créé pour gérer ces dossiers.

2

Les réformes doivent être présentées au parlement tout le long de l'année avec des votes obligatoires pour sélectionner les réformes. Aucune manouvre procédurale ne doit être un prétexte pour empêcher les députés de trancher sur chaque question par des votes à bulletins secrets.

3

Une fois qu'une réforme soit adoptée, elle doit être appliquée rapidement. Tous les libanais doivent se conformer aux lois.

4

L'état, le gouvernement, l'appareil judiciaire, l'armée et les forces de sécurité sont obligés d'appliquer les lois et si nécessaire par la force publique.

5

Tout défaut de loi peut être jugé dans les tribunaux et modifié par des nouveaux votes au parlement.

6

L'application stricte des lois renforce la confiance des citoyens envers l'état des droits et les encouragent à revenir au pays pour y vivre, travailler et investir.

7

L'équilibre des pouvoirs et la protection des minorités culturelles et religieuses multiples nécessitent la refonte de la Constitution pour garantir ces éléments et l'indépendance éternelle du Liban. Le changement automatique des dirigeants du pouvoir de l'état doit être garantie et réglementé dans la Constitution, sur la base du retour rapide aux suffrages électoraux dès qu'il apparaît des blocages du fonctionnement normal de l'état.

8

L'état de droits doit être promu et protégé par les tribunaux et l'armée. Toutes les autres réformes n'ont aucune chance de réussir s'il n'y a pas la sécurité et le respect des droits humains.

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