Le 16.9.2014. Démocratie pacifique fonctionnelle sans blocage du fonctionnement de l'État.

Promouvoir l’esprit démocratique pacifique dans la société libanaise. Le gouvernement soutenu par une majorité au parlement a le pouvoir de décision à tous les niveaux des services publics, pour l'équilibre des droits et obligations des citoyens et pour l'intérêt général.

 http://www.lebanese-transparent-democracy.org/fr/dosfr/fr-democratie-140916.htm

Principes généraux pour un projet de loi.

I - Les faits:

1

La corruption existe à tous les niveaux de la société libanaise. Les corrompus exploitent les gens faibles et ils se protègent par des réseaux maffieux et des clans. L'application des lois est paralysée par ces réseaux et clans. Nous avons besoin de la transparence dans tous les actes publics et des moyens pour poursuivre en justice tout fonctionnaire fautif.

2

Dans les affaires socio économiques des entreprises privées c'est la loi du plus fort qui règne. Les syndicats n'existent pas ou ils n'ont pas de pouvoir. L'autorité de l'état ne gère pas les conflits pour rendre justice aux plus faibles. Les libanais vivent dans l'anarchie économique. Les libanais faibles sont obligé d'émigrer à la recherche d'emplois loin de leurs familles ou ils restent au pays mais dans la misère. Les riches et influents libanais détiennent le pouvoir et déforment les lois pour que les riches continuent à exploiter les autres et que les pauvres s'appauvrissent davantage. Ils emploient des centaines de milliers de travailleurs étrangers alors que les faibles libanais sont obligé d'émigrer.

3

Les fonctionnaires sont souvent corrompus et inefficaces. Ils sont souvent des partisans de chefs de clans qui les ont mis à leurs postes de travail. Il en résulte qu'il n'y a aucune confiance au fonctionnement honnête du fonctionnaire. Il n'y a pas de confiance envers les services de l'état. La corruption se situe à tous les niveaux. Les services publiques n'apportent pas des services de qualité.

4

L'autorité hiérarchique des institutions de l'état est déchirée en morceaux en raison de l'absence des moyens de punition des fautifs qui sont protégés par des clans politiques au pouvoir pendant des dizaines d'années.

5

Les dirigeants politiques du Liban sont toujours les mêmes, issus de familles riches féodales qui se partagent le pourvoir de l'état pour garantir la protection de leurs intérêts financiers et d'hégémonie sur le peuple des classes moyennes et pauvres.

6

S'il est vrai qu'il n'y a pas au Liban un seul dictateur tyrannique oppresseur, il y a malheureusement un système féodal oppresseur manipulé par plusieurs petits dictateurs qui d'une part dominent les moyens socio économiques du pays et d'autre part entretiennent un climat d'insécurité permanente et la peur de guerre civile à chaque fois que leurs partages du pouvoir sont en déséquilibre.

7

Quand les chefs de clans sont en désaccord, ils paralysent tout le fonctionnement de l'état. Les victimes sont les classes moyennes et pauvres. Ces chefs ne sont jamais ni jugés ni punis. Ils reviennent au pouvoir même après des élections en apparence démocratiques mais en réalité elles sont entachées de corruption, de pressions sur les électeurs et de propagandes mensongères.

8

Le système féodal libanais produit des chefs de clans politiques en luttent permanentes entre eux pour leurs intérêts de clans, loin des moralités du bien commun et des droits humains de tous les citoyens. Chaque chef de clan utilise des moyens de pressions, de chantages, des menaces de terrorisme, et des menaces de paralyser le fonctionnement de l'état à chaque fois que sa part au pouvoir ne lui est pas satisfaisant. L'appel au racisme religieux est permanent et il est orienté pour maintenir le pouvoir du chef de clan. Le libanais se sent en permanence dans un climat d'insécurité et d'instabilité économique.

9

Malgré la formation moderne de dizaines de milliers de libanais dans les grandes universités occidentales, ce système féodal les empêchent de réformer le pays et de participer à sa modernisation. La plupart se voient contraints à rester émigrés pour subvenir à leurs besoins de moyens de vivre. Il y a une hémorragie permanente des cerveaux libanais vers l'occident. Les clans maffieux continuent à monnayer toute présence physique ou économique sur le sol libanais

II - Principes généraux pour un projet de loi.
 

1

Nous souhaitons une vraie démocratie, transparente, qui amène au pouvoir de l'état des personnes compétentes et dignes de confiance d'une majorité modérée et pacifique du peuple. Il faut lutter contre les abus de pouvoir, la corruption, et avoir les moyens de poursuivre en justice tout fonctionnaire fautif. Les actes publics et les comptes publics doivent être justifiés, écrits et accessibles par tous les citoyens. Tout acte public peut être contesté devant les tribunaux sur signatures groupées de dix citoyens. Les délais doivent être limités à plusieurs jours pour que les actes deviennent définitifs rapidement.

2

Le but de démocratie forte et transparente peut être atteint par des élections libres sans pression de l'argent, ou du terrorisme, ou du chantage. Un tribunal impartial et permanent doit surveiller les élections et l'action politique des élus.

3

Chaque élu doit avoir des garanties de sa liberté d'opinion. L'élu est comptable de ses actes devant les électeurs et n'a aucune obligation de suivre les ordres d'un chef de clan ou de parti. S'il est membre d'un groupement politique il doit se concerter avec ses camarades ou de s'en séparer et garder sa liberté en cas de désaccord important.

4

Chaque élu doit avoir un mandat électoral limité dans le temps à une durée ne dépassant quatre ans avec interdiction de renouvellement successif à la même fonction. Un ancien élu peut se représenter à la même fonction après quatre ans d'absence de ce mandat électoral. Un élu ne peut pas cumuler des mandats électoraux. Un mandat électoral est un travail à temps plein non cumulable avec d'autres activités rémunérées.

5

Les élus doivent être modérés et justes. Pour cela ils doivent être élus selon une sélection par trois tours successifs de candidats libres par un scrutin à la majorité des voix dans des petits districts. Le scrutin majoritaire amène au parlement des personnes plus modérés représentant des courants de réformes soutenus par une majorité de population. Nous sommes contre le scrutin à la proportionnelle qui amène au parlement des personnes extrémistes représentant des clans minoritaires. L'élection à la proportionnelle renforce les luttes de clans pour le pouvoir alors que l'élection majoritaire encourage les réformes modérées plus justes et plus proches des intérêts communs et publiques.

6

Des mécanismes automatiques et règles doivent être définis dans la Constitution pour que le pouvoir de l'état ne soit pas paralysé par aucune situation ou pression. Aucun dictateur ne doit pas arriver au pouvoir pour le garder. Chaque élu doit respecter ses fonctions et ne pas les dépasser. En cas de difficulté insurmontable pour la prise de décisions au gouvernement, la décision de démissions et de retour aux élections libres doit être prise dans un délai de 48 heures. Sans prise de décision, la démission devient automatique et obligatoire à la fin de la 48ème heure. Les élections se déroulent dans un délai qui ne doit pas dépasser un mois.

7

Compte tenu des cultures religieuses influentes dans le comportement des libanais avec risques de racisme, il est nécessaire d'associer cette démocratie laïque à un équilibre de partage de toutes les fonctions et institutions de l'état, entre chrétiens et musulmans dans un esprit de confiance envers l'état laïque impartial. Aucune ingérence des religieux dans l'état laïque ne doit être tolérée. Un tribunal permanent doit juger rapidement tous les conflits des actes à caractère raciste.

8

La démocratie ne peut pas garantir  la justice sociale si elle n'est pas protégée par la force militaire de l'état et contrôlée par un appareil judiciaire juste impartial et rapide. Il est indispensable de désarmer tous les résidents et toutes les milices au Liban. Tout gouvernement qui laisse des milices armées s'organiser sur le territoire libanais est d'office démissionnaire.

9

Toute ingérence étrangère sur l'état libanais est interdite sauf l'action l'Organisation des Nations Unies pour faire respecter les droits humains et les lois internationales de protection des peuples. Pour cela, tout élu doit être licencié par un tribunal rapide s'il y a preuves de collaboration avec des états qui font pressions sur l'état libanais. Aucune armée étrangère ne doit pas entrer sur le sol libanais sauf la police des Nations Unies pour la protection des peuples.

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Une loi sur le fonctionnement des partis politiques doit interdire la succession de la direction d'un parti par héritage familial ou féodal. Il faut interdire aussi les partis à caractère religieux et ceux liés à des courants qui dépassent les frontières du Liban ou qui ne respectent pas l'indépendance définitive et éternelle du Liban.

11

Les règles de changement de gouvernement, ou de président de la république ou du parlement doivent garantir des mécanismes rapides et obligatoires pour empêcher tout vide du pouvoir de l'état.

12

Les mandats politiques doivent être au service de la qualité de vie de tout les libanais. Pour cela des lois doivent empêcher l'apparition de dictateurs ou de clans qui domineraient le pouvoir de l'état.