Association pour le Démocratie Forte Transparente au Liban (ADFTL)
ADFTL/Actualités libanaises du 31 août 2007
Réflexions sur les actualités politiques et économiques libanaises
Comprendre la légitimité constitutionnelle
de l’élection présidentielle libanaise
Plan :
I- Les faits.
II- Textes de la Constitution et de l’Accord de TAEF, relatifs à l’élection présidentielle.
III- Analyse de l’ADFTL face à la polémique de l’interprétation de la Constitution et l’accord de TAEF concernant l’élection présidentielle.
I- Les faits :
1
Les chefs politiques du groupe politique du 14 mars réclament une élection présidentielle selon la Constitution, même s’il est nécessaire d’avoir une majorité absolue de la moitié plus un député, de l’ensemble des députés inscrits, suite à l’absence d’une majorité renforcée de deux tiers des députés inscrits au parlement.
2
Les chefs politiques des groupes politiques de l’opposition ont répété leur refus de l’élection d’un président de la majorité actuelle au parlement sur la base de la moitié plus un député. Ils réclament une entente sur un président qui doit être soutenu par aux moins les deux tiers des députés inscrits au parlement. Ce qui correspond à l’impossibilité de la majorité actuelle de continuer sa politique sans l’accord des chiites de HEZBOLLAH et de AMAL. L’opposition est armée et soutenue par l’axe syro iranien. M. Talal IRSLANE, un des chefs druzes, opposant et prosyrien, a déclaré que les troubles à l’ordre public sont mieux que donner la présidence aux chefs du groupe du 14 mars (Révolution du cèdre). La menace de déclencher une guerre civile est évidente.
3
Le Courant Patriotique Libre du Général AOUN continue de s’enfoncer dans un tunnel politique sans issue en aggravant les divergences avec le groupe du 14 mars par des attaques verbales médiatiques qui sont d’ailleurs réciproques. Le Général AOUN n’est plus un candidat possible d’entente et soutenable par le groupe du 14 mars. Il ne critique ni HEZBOLLAH, ni le régime syrien, ni le régime iranien qui sont à l'origine du terrorisme au Liban. Il ne précise pas s’il y a un accord de désarmement de HEZBOLLAH. Par contre, il critique la politique américaine au Liban. Il a l’étiquette d’un allié des prosyriens alors qu’il les combattait avant son retour de son exil de quinze ans!
4
Les appels des chefs religieux à l’entente entre la majorité et l'opposition ne paraissent pas influencer les groupes politiques de plus en plus nerveux et agressifs, à l'approche des élections présidentielles.
5
La divergence de la politique concernant le Liban entre les gouvernements d’Égypte et d’Arabie Saoudite d’une part et le gouvernement syrien d’autre part a été médiatisée en août 2007, face aux risques de déstabilisation du Liban par la Syrie lors de la campagne électorale présidentielle. L’ambassadeur d’Arabie Saoudite au Liban a reçu des menaces. Les gouvernements d’Arabie Saoudite et d’Égypte soutiennent le gouvernement SANIORA et les résolutions des Nations Unies.
6
Les déclarations de la diplomatie française, fin août 2007, de possibles ouvertures de coopérations envers le gouvernement syrien si ce dernier n’interfère plus dans les affaires libanaises, devraient être comprises comme une invitation au gouvernement syrien de respecter les résolutions des Nations Unies, l’indépendance du Liban, et l’absence de déstabilisation de la sécurité au Liban, pendant la période actuelle de la campagne électorale présidentielle.
7
Le monde occidental démocrate et en particulier les Etats-Unis d’Amérique sont pour le respect de la démocratie et de la Constitution libanaise. Ils conseillent l’application de la Constitution dans les temps réglementaires pour aboutir à l’élection d’un président avant la fin du mandat de Emile LAHOUD le 24 novembre 2007, qui a été prorogé sous l’occupation syrienne.
8
L’armée est enlisée dans un combat urbain depuis le 20 mai 2007 au camp de Nahr El Bared avec les terroristes de <Fateh Al Islam>. Les martyrs libanais dépassent 140 victimes. Le camp est pratiquement rasé.
9
Le Général Michel SOLEIMAN, chef de l’armée, malgré le soutien logistique américain de l’armée libanaise, a surpris par ses déclarations mensongères d’avoir dit que le groupe <Fateh Al Islam> n’a pas de liens avec le régime syrien ! De telles déclarations n’ont aucun intérêt sauf s’il a des visées de prendre le pouvoir avec un soutien syrien !
II – Textes de la Constitution et de l’Accord de TAEF, relatifs à l’élection présidentielle.
A- Article 49 de la Constitution du Liban (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927, par la loi constitutionnelle du 8/5/1929, par la loi constitutionnelle du 21/1/1947, et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990).
Le Président de la République est le Chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la Patrie. Il veille au respect de la Constitution et à la sauvegarde de l’indépendance du Liban, de son unité et de l’intégrité de son territoire conformément aux dispositions de la Constitution. IL préside le Conseil Supérieur de Défense. IL est le commandant en chef des forces armées lesquelles sont soumises à l’autorité du Conseil des ministres.
Le Président de la République est élu, au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Aux tours de scrutins suivants, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du Président est de six ans. IL ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés et qui ne font pas obstacle à la capacité d’être candidat.
Les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou son équivalent dans toutes les administrations publiques , établissements publics et toute autre personne morale de droit public ne peuvent être élus au cours de l’exercice de leur fonction et durant les deux années qui suivent la date de leur démission et de la cessation effective de l’exercice de leur fonction ou de la date et leur mise à la retraite .
B- Article 73 de la Constitution du Liban (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927, par la loi constitutionnelle du 22/5/1948 et par la loi constitutionnelle du 24/4/1976).
Un mois au moins et deux mois au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président de la République, la chambre se réunit sur la convocation de son Président pour l’élection du nouveau Président.
A défaut de convocation cette réunion aura lieu de plein droit le dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle.
C- Article 74 de la Constitution du Liban (Modifié par la constitutionnelle du 17/10/1927).
En cas de vacance de la présidence par décès, démission ou pour toute autre cause, l’Assemblée se réunit immédiatement et de plein droit pour élire un nouveau Président.
Si au moment où se produit la vacance la Chambre se trouve dissoute, les collèges électoraux sont convoqués sans retard, et aussitôt les élections faites, la Chambre se réunit de plein droit.
D- Article 75 de la Constitution du Liban (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927).
La Chambre réunie pour élire le Président de la République constitue un collège électoral et non une assemblée délibérante. Elle doit procéder uniquement, sans délai ni débat, à l’élection du Chef de l’Etat.
E- Article 79 de la Constitution du Liban (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927, et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990).
La Chambre des députés saisie d’un projet de loi constitutionnelle
ne peut
valablement délibérer et procéder au vote à son sujet que lorsqu’une majorité
des deux tiers des membres qui la composent légalement se trouve réunie et le
vote doit intervenir à la même majorité.
Le Président de la République est tenu de promulguer la loi constitutionnelle
dans les mêmes conditions et formes de promulgation et de publication des lois
ordinaires. Il peut dans le délai fixé pour la promulgation demander à la
Chambre des députés, après en avoir informé le Conseil des ministres, une
nouvelle délibération au sujet du projet et le vote doit intervenir également à
la majorité des deux tiers.
F- Article 95 de la Constitution du Liban (Modifié par la loi constitutionnelle du 9/11/1943 et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990).
La Chambre des députés élue sur une base égalitaire entre les musulmans et les chrétiens doit prendre les dispositions adéquates en vue d’assurer la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes. Un comité national sera constitué et présidé par le Président de la République, comprenant en plus du Président de la Chambre des députés et du Président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, intellectuelles et sociales.
La mission de ce comité consiste à étudier et à proposer les moyens permettant de supprimer le confessionnalisme et à les présenter à la Chambre des députés et au Conseil des ministres ainsi qu’à poursuivre l’exécution du plan par étapes.
Durant la période intérimaire :
A) Les communautés seront représentées équitablement dans la formation du Gouvernement.
B) La règle de la représentation confessionnelle est supprimée.
Elle sera remplacée par la spécialisation et la compétence dans la fonction publique, la magistrature, les institutions militaires, sécuritaires, les établissements publics et d’économie mixte et ce, conformément aux nécessités de l’entente nationale, à l’exception des fonctions de la première catégorie ou leur équivalent. Ces fonctions seront réparties à égalité entre les chrétiens et les musulmans sans réserver une quelconque fonction à une communauté déterminée tout en respectant les principes de spécialisation et de compétence.
G- Éléments du texte de l’Accord de TAEF de 1989 ayant des répercussions sur l’élection présidentielle
De la partie II du texte de l’Accord de TAEF :
<< II - SOUVERAINTE DE L'ETAT LIBANAIS SUR L'ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE.
Suite à l'accord des parties libanaises afin d'instaurer un Etat fort et efficace fondé sur l'entente nationale, le gouvernement d'union nationale élaborera un plan détaillé de sécurité qui durera un an et dont le but est d'étendre progressivement la souveraineté de l'Etat libanais sur tout le territoire national. Ce plan dans ses grandes lignes prévoira :
1- La proclamation de la dissolution de toutes les milices, libanaises ou non, et la remise de leurs armes à l'Etat libanais dans un délai de 6 mois délai qui entre en vigueur après la ratification du document d'Entente Nationale, l'élection du président de la République, la formation du gouvernement d'Entente Nationale, et l'adoption des réformes politiques par la voie constitutionnelle. >>
<< Compte tenu du fait de la nature des relations fraternelles qui lient le Liban à la Syrie, les forces syriennes aideront qu'elles en soient remerciées les forces légales libanaises à étendre l'autorité de l'Etat libanais dans un délai maximum de deux ans après la ratification du document d'Entente Nationale, l'élection du président de la République, la formation du Gouvernement d'Entente Nationale, et l'adoption des réformes politiques par la voie constitutionnelle.
A la fin de cette période, les deux gouvernements, le gouvernement syrien et le gouvernement libanais d'Entente Nationale, décideront du redéploiement des troupes syriennes dans la région de la Békaa et à l'entrée de la Békaa-Ouest à Dahrel-Baydar jusqu'à la ligne reliant Hammana, Mdeireje et Ayn Dara, et si, la nécessité l'exige, dans d'autres points qui seront déterminés par un comité militaire commun libano-syrien. L'accord entre les deux gouvernements déterminera la dimension et la durée de la présence des troupes syriennes dans les régions évoquées plus haut, et la définition des rapports entre ces forces et les forces de l'Etat libanais, le comité supérieur tripartite arabe étant disposé à aider les deux Etats à aboutir à cet accord s'ils le souhaitent tous les deux. >>
De la partie IV du texte de l’Accord de TAEF :
<< IV - LES RELATIONS LIBANO-SYRIENNES.
Le Liban, Arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles sincères avec tous les Etats arabes, et entretient avec la Syrie des relations particulières qui tirent leur force du voisinage, de l'histoire et des intérêts fraternels communs. Sur cette base se fondent la coordination et la collaboration entre les deux Etats, et des accords entre eux dans les différents domaines les consacreront de manière à assurer l'intérêt des deux pays frères dans le cadre de la souveraineté et de l'indépendance de chacun. Sur cette base, et compte tenu du fait que l'affermissement de la sécurité favorise le cadre nécessaire au développement de ces liens particuliers, il faut éviter à tout prix que le Liban devienne une source de menace à la sécurité de la Syrie, ou la Syrie une source de menace à la sécurité du Liban. En vertu de quoi, le Liban ne permettra pas qu'il soit un passage ou un foyer pour toute formation, Etat ou organisation qui aurait pour but de remettre en question sa sécurité ou celle de la Syrie. De même que la Syrie, soucieuse de la sécurité du Liban, de son indépendance et de son unité ainsi que l'entente de ses fils, ne permettra aucune action susceptible de menacer la sécurité du Liban, son indépendance et sa souveraineté. >>
III – Analyse de l’ADFTL face à la polémique de l’interprétation de la Constitution et l’accord de TAEF concernant l’élection présidentielle.
A- Si les libanais étaient des vrais démocrates respectueux de la Constitution, l’élection aurait été simple.
1
L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution est clair net et précis. Il n’exige pas un quorum de deux tiers des députés pour la tenue du premier tour. Il n’y a pas besoin de la présence de deux tiers des députés pour que la session soit réglementaire. Il est précisé simplement que pour que le président soit élu au premier tour, il doit avoir au moins les deux tiers des députés du parlement. Si au premier tour, aucun candidat n’a les deux tiers des députés, on passe aux tours suivants lors desquels le candidat qui arrive à rassembler en sa faveur une majorité absolue (de la moitié des députés inscrits au parlement et un de plus) devient président de la république. Au total, sur 128 députés du parlement libanais, il suffit que 65 députés se réunissent pour voter et s’ils sont tous en faveur d’un seul candidat, il sera président de la république au deuxième tour.
Le législateur aurait pu écrire clairement qu'il faut un quorum de deux tiers pour commencer le vote. Il ne l'a pas écrit. Il a raison. En effet, il faut un mécanisme qui aboutit à l'élection d'un président de la république de façon obligatoire. Aucun chantage et aucune tractation mesquine d'intérêt privé ne doivent bloquer cette élection. Tous les hommes politiques peuvent se porter candidats à la présidence de la république. Au début de la sélection, chaque candidat est soutenu par une minorité. Le choix final se fait par concours et rassemblement. Le fait d'avoir 50 % des députés pour un candidat est déjà une majorité importante car les opposants ne sont pas forcément unis sur un seul programme ou pour un seul candidat. La compétition qui aboutit à choisir au dernier tour un des deux candidats les mieux placés à l'avant-dernier tour est la seule solution démocratique pour imposer une solution à l'élection obligatoire du président de la république sans blocage.
Rappelons la différence avec le vote pour une loi constitutionnelle où la présence des deux tiers des députés est exigée:
< - Article 79 (Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927, et
par la loi constitutionnelle du 21/9/1990).
La Chambre des députés saisie d’un projet de loi constitutionnelle ne peut
valablement délibérer et procéder au vote à son sujet que lorsqu’une majorité
des deux tiers des membres qui la composent légalement se trouve réunie et le
vote doit intervenir à la même majorité . >
L'Etat peut continuer sans modification de la Constitution. Mais, il ne peut
pas fonctionner normalement sans président.
2
Cette analyse est parfaitement constitutionnelle. Si les libanais étaient de culture démocratique sans esprit violent, la transition du pouvoir pourrait se faire en toute tranquillité, car actuellement le groupe du 14 mars a une majorité absolue au parlement. L’automatisme de la sélection d’un président de la république aurait été encore plus facile si la Constitution prévoyait une sélection à plusieurs tours pour arriver au dernier tour de choisir entre les deux candidats les mieux placés dans l’avant dernier tour. C’est une réflexion pour la réforme de la Constitution pour l’avenir.
3
La notion de la majorité absolue, de la moitié plus un, est déjà difficile à obtenir dans les règlements constitutionnels actuels. Dans les démocraties occidentales on se contente de la majorité des votants. Les absents et les votes blancs ne sont pas comptabilisés. Si par exemple l’absentéisme est de 40 % de la population, il suffit d’avoir 30 % plus un des inscrits sur les listes électorales, c'est-à-dire 50% plus un des votants qui ont choisi, pour être élu.
4
Dans de telles conditions de vraie démocratie, une entente entre des groupes politiques qui s’opposent n’est pas nécessaire. D’ailleurs l’entente d’une grande majorité renforcée n’est possible que dans les pays de dictatures où les plus forts empêchent les faibles de s’exprimer par les menaces et les violences. Mais dans une démocratie où les libertés sont préservées, ce sont les votants qui tranchent pour choisir en théorie le meilleur qui est apprécié par le plus grand nombre possible des votants. Ce scénario d’une transition simple des pouvoirs au Liban en paix est malheureusement difficile à obtenir à cause de l’endoctrinement passionnel et excessif de la population associé aux ingérences idéologiques et confessionnelles au Moyen Orient.
5
L'opposition par la voix du Général AOUN conteste la légitimité d'une dizaine de députés de la majorité sur des vices au moment des élections législatives de juin 2005. La majorité avait bloqué le fonctionnement du Conseil Constitutionnel et il n'est plus possible de juger ces contentieux avant les élections présidentielles. C'est pourquoi des voix de l'opposition considèrent que la majorité avait volé le pouvoir et qu'elle est en réalité minoritaire.
Ce raisonnement n'est pas acceptable pour un démocrate qui doit savoir que lors de l'occupation syrienne tous les responsables de l'Etat libanais étaient contrôlés, choisis et soumis à la volonté syrienne. A ce jour, la plupart des libanais n'ont pas confiance dans le système judiciaire et du Conseil Constitutionnel qui sont encore noyautés par des <pro syriens>.
Pour arriver au pouvoir, le Général AOUN a cru bon de s'allier avec ses ennemis d'hier les pro syriens. Cette alliance est contre nature car le Courant Patriotique Libre se bat pour la démocratie et l'indépendance du Liban.
Si le Général AOUN est responsable de cette faute politique qui risque de coûter très cher aux libanais démocrates, nous disons que la majorité actuelle du gouvernement SANIORA est autant responsable de ce désastre. En effet, les chefs de la majorité actuelle avaient mis des obstacles à la participation du Général AOUN au gouvernement malgré sa forte représentativité de la communauté chrétienne du Liban. Son mouvement a été marginalisé injustement. Il a été jeté entre les mains des pro syriens.
Compte tenu des forces politiques sur le terrain, nous pensons que la démocratie libanaise a besoin d'une entente de la majorité avec le Courant Patriotique Libre et si possible avec tous les députés modérés et démocrates de l'opposition. Cet espoir s'amenuise actuellement.
B- Mais le Liban présente des particularités contraignantes qui rendent l'élection présidentielle à la majorité absolue un facteur de déstabilisation du pays.
1
La méfiance religieuse entre les chrétiens et les musulmans est ancestrale et exige un certain équilibre dans les partages des pouvoirs pour améliorer le climat de confiance et de tolérance entre ces deux cultures religieuses principales au Liban. Cet équilibre est nécessaire malgré l’apparition de courants laïques qui restent minoritaires. Les droits civils et de la famille ne sont pas les mêmes entre les communautés religieuses. Ces cultures soumises aux religions sont ancrées dans l’esprit des gens depuis deux mille ans et aucune loi ne peut pas changer cette situation de façon rapide. Le projet de suppression de l’équilibre confessionnel au sein de l’Etat libanais selon l’article 95 de la Constitution qui a été modifié sous l’occupation syrienne est irréalisable en démocratie libanaise dans le futur visible. La méfiance est ancestrale et tout déséquilibre dans le partage des pouvoirs de l’Etat sera sujet de conflits. Mais le régime syrien avait en arrière pensée de prétexter la suppression du confessionnalisme dans l’équilibre de l’Etat pour basculer le pouvoir en faveur des musulmans qui sont plus nombreux que les chrétiens. Ainsi, en deuxième temps, le régime syrien aurait pu annexer définitivement le territoire libanais à la Syrie.
L’exode des chrétiens du Moyen Orient vers l’occident continue depuis 14 siècles. Les chrétiens du Liban forment maintenant une minorité proche de la moitié de la population vivante sur le sol libanais. S’il n’y a pas de correction réelle dans l’équilibre religieux au sein des pouvoirs de l’Etat libanais, ce pays va évoluer vers une annexion par la Syrie et la disparition définitive de toute autorité chrétienne au Moyen Orient.
2
La méfiance religieuse entre les musulmans sunnites et les musulmans chiites a été aggravée depuis plusieurs années à l’occasion des endoctrinements religieux menés par des groupes politico religieux et les conflits entre ces deux confessions dans les Etats voisins. Depuis quarante ans, les alaouites chiites de Syrie dominent les sunnites par la dictature de la famille ASSAD. En Iraq, Saddam HOSEIN, dictateur sunnite, avait massacré les chiites à plusieurs reprises, avant de perdre son pouvoir. Des affinités sont repérées entre les chiites du Liban, le régime chiite de la Syrie et le régime chiite d’Iran. Les sunnites du Liban ont des affinités avec les sunnites d’Egypte, de la Jordanie et de la péninsule arabique. Les télécommunications modernes, les médias et la présence de la langue arabe commune à ces différents pays, facilitent la propagande et l’excitation religieuse. Ainsi, des terroristes de tout bord apparaissent plus rapidement que dans le passé avec des répercussions au Liban où les différentes communautés sont mélangées.
Les chrétiens affaiblis au Liban n’ont pas des moyens suffisants pour préserver l’indépendance du Liban face aux moyens syriens actuels. C’est pourquoi aujourd’hui l’avenir du Liban se joue en fonction de la volonté des Druzes et des Sunnites libanais qui ont essayé le régime syrien depuis l’occupation du Liban pendant 40 années. Ils ont compris que l’alliance avec les chrétiens du Liban est capitale pour retrouver puis préserver l’indépendance du Liban.
3
Une partie des musulmans libanais considèrent qu’ils appartiennent au monde arabe, à une nation arabe musulmane où le Liban n’est qu’une région. C’est la conséquence de l’utilisation de la religion pour endoctriner les gens dans le sens des désirs des religieux. L’histoire du Liban montre que nous sommes les descendants des phéniciens. Les occupations et les remplacements de religions par d’autres à travers les siècles n’empêchent pas de conclure que tout libanais est de principe un phénicien quelle qu’elle soit sa religion. Les personnes qui ne se sentent pas d’abord libanais ou phéniciens représentent un vivier pour être utilisés par les régimes pan arabiques tel que le régime syrien pour faire du terrorisme et des assassinats au Liban.
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Les habitudes féodales de fonctionnement de l’Etat libanais favorisent les chantages, les violences, les pressions, les compromissions, la corruption, et les blocages de l’action de l’Etat par des groupes de pressions qui luttent pour les partages des intérêts à travers l’Etat Libanais et au détriment du citoyen. Les hommes politiques au Liban ne sont que rarement des personnalités de moralité exemplaire qui veulent travailler au service de l’intérêt public. Souvent, on trouve des personnes opportunistes, arrivistes, assoiffés pour le pouvoir et l’argent, et qui font de la politique un commerce. Dans ce climat, les ingérences étrangères au Liban sont faciles en finançant des groupes de pressions.
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L’appauvrissement de la plupart des libanais les rend soumis et dociles en faveur des familles féodales qui se partagent les pouvoirs et l’argent des pouvoirs depuis des dizaines d’années. L’exode continu des jeunes libanais insatisfaits a permis à ces familles féodales de garder le système en leurs faveurs sans aucune vraie révolution démocratique. Nous assistons en permanence à des débats entre chefs politiques sur des sujets de partages des pouvoirs aux prétextes des équilibres des communautés. Mais très rarement qu’on voit des débats sur les vrais problèmes de la société sur les plans sociaux, économiques, industriels, et de la qualité des services publics.
6
Ce climat de maffias qui luttent pour le pouvoir permet de comprendre pourquoi des clans changent d’alliances facilement. Des violences et des assassinats surgissent brutalement de temps en temps.
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La manipulation de groupes terroristes ou politiques par le régime syrien qui ne reconnaît pas l’indépendance du Liban pose un problème grave de la déstabilisation et la volonté de la Syrie de dominer le pouvoir de l’Etat libanais.
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Les camps palestiniens au Liban hébergent environ 400 000 réfugiés de 1948 et 1967, alors que la population du Liban ne dépasse pas 4 millions sur un territoire essentiellement montagneux de 10500 km². Ces palestiniens vivent dans des conditions inhumaines de pauvreté, de promiscuité et d’analphabétisme. C’est un terrain fertile pour le terrorisme. Le Liban n’a pas le moyen de régler leur problème. La charité des pays arabes et des pays occidentaux ne règle pas leur cause. Le régime syrien les a déjà utilisé depuis 1969 pour organiser les violences au Liban et justifier l’entrée de l’armée syrienne au Liban en 1976. Ils sont de nouveau utilisés par le régime syrien sous des nominations révolutionnaires pour déstabiliser le Liban. On connaît déjà <Fateh Al Islam>, traduit en < Conquête de l’Islam> dans les violences du camp de <Nahr El Bared >. Des actes de violence sont revendiqués par < Jound El Cham>, traduit en < Soldats de Damas> ! Mais il ne faut pas généraliser, la plupart des palestiniens sont braves et pacifistes.
9
En plus de petits groupes armés pro syriens au Liban, il y a l’armement du parti de Dieu, HEZBOLLAH, qui pose le problème d’un Etat dans l’Etat Libanais. Ce parti a réussi à dominer la population chiite du Liban. Il est armé et financé par la Syrie et l’Iran et donc téléguidé par ces deux pays. Il a constitué des alliances pour former une opposition au Gouvernement SANIORA.
10
Au total l’opposition qui est armée et soutenu par le régime syrien exige un accord sur le choix du futur président soutenable par les deux tiers des députés et du futur gouvernement d’entente nationale et menace de créer des violences dans tout le pays si l’élection serait faite selon une majorité absolue de la moitié plus un.
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Du fait des besoins d’un équilibre au pouvoir entre les différentes communautés religieuses au Liban, les chiites devraient être représentés équitablement au gouvernement. Les deux Mouvements politiques alliés, AMAL et HEZBOLLAH, dominent la représentabilité de cette communauté au parlement grâce aux moyens de HEZBOLLAH en armes et en argent, et à la loi électorale de l’an 2000. Le sud du Liban et la Bekaa sont sous leur domination. Ils ont des moyens pour une éventuelle rébellion contre le gouvernement démocrate.
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Dans l’Accord de TAEF de 1989, fait sous la pression de l’occupation syrienne, nous avons des passages qui sont présentés ci haut dans ce texte et qui montrent la volonté du régime syrien de dominer le pouvoir des gouvernements libanais. En trente ans d’occupation, ce régime syrien a pu préparé une partie des musulmans libanais à l’endoctrinement pan arabique. C’est ainsi qu’aujourd’hui et malgré le départ de l’armée syrienne, ce régime a des moyens à l’intérieur du Liban pour déstabiliser le gouvernement démocrate.
C- La paix au Liban est difficile à préserver par la simple application de la Constitution dans l’élection présidentielle.
1
Si on respecte la Constitution, le futur président de la république sera issu de la majorité actuelle de la <Révolution du cèdre> qui va pouvoir continuer l’édification de l’indépendance et de la démocratie au Liban. C’est le rêve de la plupart des libanais, musulmans et chrétiens.
2
Mais la menace d’un affrontement armé avec les pro syriens, en particulier HEZBOLLAH, est un danger grave de guerre civile qui sera stupide et destructive mais voulue par le régime syrien. Je suis persuadé que le peuple chiite ne veut pas de guerre. Mais les milices armées sont nourries par le régime syrien. Comme le groupe de <Fateh Al Islam> des jeunes malheureusement sont endoctrinés pour croire à des causes destructrices.
3
L’ADFTL a aussi une doctrine mais qui est humaniste, scientifique et moderne, et qui se résume par la phrase suivante : « Je travaille pour retarder la mort et améliorer la qualité de vie de tout être humain chez tous les peuples ».
Nous ne sommes pas pour la guerre. Nous cherchons le dialogue pour s’entendre. Nous luttons contre la mort et la misère des êtres de tous les peuples. Nous refusons la gestion de notre vie en fonction de ce qui peut se passer après notre mort.
Mais cela ne veut pas dire soumission, abandon, trahison de nos principes moraux et démocrates.
Les libanais démocrates doivent se protéger. Il faut avoir les moyens militaires de se protéger mais sans aucune agressivité contre les libanais prosyriens. Il faut néanmoins les empêcher de nuire au peuple du Liban et à l’indépendance d’un Etat démocrate.
Depuis la Résolution 1559 des Nations Unies en 2004, et selon l’accord de TAEF en 1989, toutes les milices armées sur le sol libanais doivent donner ses armes à l’Etat Libanais, y compris les milices de HEZBOLLAH. Le régime syrien n'a pas respecté ses promesses. Il avait désarmé et avili les indépendantistes libanais. Il avait armé et endoctriné ses alliés pour faire la <Grande Syrie>.
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L’ADFTL, par devoir de recherche de la paix, propose aux députés de l’opposition une entente aux conditions suivantes :
1- Hezbollah et toutes les autres milices au Liban doivent s’engager à rendre leurs armes à l’armée libanaise et n’agir que sous l’autorité du gouvernement libanais démocrate.
2- Hezbollah doit s’engager à ne plus avoir des relations avec le pouvoir syrien et le pouvoir iranien que sur le plan des amitiés, les relations culturelles et commerciales. Aucune ingérence dans les affaires politiques libanaises ne peut être admise. Aucune importation d’armes n’est acceptée sans l’accord du gouvernement. Les relations politiques entre les libanais et ces deux pays ne sont pas admises qu’à travers la diplomatie de l’Etat libanais.
3- Hezbollah doit admettre que le Liban est définitivement indépendant, laïque et démocratique avec équilibre de toutes les instances de l’Etat entre chrétiens et musulmans à tous les niveaux des échelons de l’Etat.
Dans ces conditions, nous pensons que la communauté chiite du Liban a un plein droit de participer à l’autorité de l’Etat à tous les niveaux à hauteur de 25 % des effectifs et des moyens de l’Etat. Les sunnites, les chrétiens maronites et les chrétiens non maronites participeront aux pouvoirs de l’Etat à hauteur de 25 % pour chacun de ces groupes.
Un candidat à la présidence de la république serait alors soutenu par la majorité et l’opposition sur ces bases d’entente.
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Si les chefs politiques des groupes pro syriens n’acceptent pas cette proposition, nous gardons l’espoir qu'un grande partie des chiites du Liban se révolterait contre leurs chefs pour empêcher la création d’une guerre civile et puis pour élire aux prochaines élections parlementaires des députés différents et modérés.
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Rappelons qu’en dernier recours, la Constitution libanaise permet l’élection légale d’un président par le vote de 65 députés que la majorité de la Révolution du cèdre possède.
Rappelons aussi que les forces armées des Nations Unies au Liban ne sont pas venues pour annexer ce pays mais pour préserver son indépendance et la sécurité de son peuple. Le gouvernement démocrate doit user de tous les moyens y compris les aides économiques et militaires des pays démocrates pour préserver la paix et l’indépendance du Liban.
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Après avoir posé les vrais problèmes qui séparent l'opposition de la majorité parlementaire au Liban, on comprend que les chamailleries, qui continuent entre les différents politiciens libanais en manipulant les interprétations de la Constitution en fonction de leurs désirs, sont ridicules. L'essentiel est l'existence d'armes entre les mains de groupes armés pro syriens qui veulent reprendre le pouvoir de l'Etat libanais. S'ils n'arrivent pas par le détournement des lois et des élections, ils menacent d'utiliser leurs armes. Nous ne sommes pas dans une démarche démocratique, mais dans une guerre ouverte entre les démocrates et les dictateurs pro syriens.
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Ainsi, les démocrates doivent rester sur la défensive pour empêcher les terroristes de nuire. Ils peuvent patienter pour un éventuel accord avec les modérés de l'opposition pour choisir un président soutenu par les deux tiers du parlement. Mais, dès le 14 novembre 2007, s'il n'y a pas de tel accord, la <Révolution du Cèdre> a le devoir de continuer son chemin vers l'indépendance et la démocratie en choisissant un président soutenu par la moitié plus un des députés, en application de l'article 49 qui est clair net et précis.
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_____ADFTL/Actualités libanaises du 31 août 2007_____