Association pour le Démocratie Forte Transparente au Liban (ADFTL)
20 avril 2007
ADFTL/Actualités libanaises d'avril 2007
Réflexions sur les actualités politiques et économiques libanaises
Le 20/04/2007 : Demande au Conseil de Sécurité de l’ONU d’utiliser le Chapitre 7 / Article 42 de la Charte des Nations Unies en vue de créer le Tribunal International pour le jugement des responsables de l’Assassinat de Mr Rafic HARIRI et des autres assassinats et tentatives d’assassinats politiques au Liban depuis 2004.
Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies,
La Direction de l’Association pour la Démocratie Forte Transparente pour le Liban (ADFTL) ne connaît pas le détail de l’enquête concernée, mais elle suit les informations dans les médias à ce sujet.
Le petit pays libanais est faible face aux ingérences des pays limitrophes. Nous pensons que les Nations Unies ont le droit d'ingérence et le devoir de protéger la paix au Liban en préservant l’indépendance et la vraie démocratie. Nous remercions l’ONU des aides importantes effectuées à ce jour.
I- Argumentaires pour appliquer le Chapitre 7 / Article 42 de la Charte des Nations Unies.
1
Depuis l’assassinat de Mr Rafic HARIRI, ancien Premier Ministre libanais, le 14 février 2005, les éléments de convictions diffusés dans les informations étaient suffisants pour comprendre que les responsables sont commandités par le régime au pouvoir en Syrie avec ses alliés et ses serviteurs libanais.
2
Il est évident à tout observateur des conflits au Liban de comprendre que l’ensemble des assassinats et tentatives d’assassinats d’une quinzaine de personnalités politiques libanaises depuis 2004, est d’ordre politique, et dans l’intérêt du régime syrien et ses alliés politiques libanais.
3
Les alliés libanais du Régime syrien avaient la main libre depuis l’occupation du Liban de commettre des crimes impunis. Après le départ de l’armée syrienne, ils ont gardé des pouvoirs importants au sein de l’État pour préserver leurs intérêts et si nécessaire ils utilisent la violence dans ces buts.
4
La Révolution du Cèdre n’a pas pu être achevée pour instaurer une vraie démocratie à cause des menaces des alliés du régime syrien qui sont plus armés que l’armée libanaise, qui gardent une partie du pouvoir de l'État, et qui tiennent en otages la communauté chiite et d'autres groupes subversifs.
5
Les témoins, juges et enquêteurs au Liban sont sous menaces et un tribunal créé par le Liban risque de ne pas être neutre et juste. En effet, parmi ceux qui décident au pouvoir actuel au Liban, il y a des personnalités politiques qui sont soupçonnées d’avoir participé ou couvert les crimes en question. Les obstacles multiples créés contre la création du Tribunal International depuis l’assassinat de Mr Rafic HARIRI sont pour nous une des preuves de culpabilité de certains groupes politiques libanais en plus de la culpabilité du régime syrien.
6
Les alliés du régime syrien ont déjà fait savoir qu’ils ne suivront pas les décisions de l’ONU en vue de punir les responsables politiques des crimes en question. C’est ainsi que toute décision qui n’est pas accompagnée des moyens de forces internationales ne sera pas exécutée.
II- Position de l’Association.
1
Nous souhaitons un Tribunal International dirigé par l’ONU et totalement indépendant des chefs de clans politiques libanais. Les dirigeants du pays ne sont pas élus démocratiquement et en toute liberté. Certains sont prêts à provoquer une guerre civile pour défendre des intérêts privés et illicites. Ils sont armés et soutenus par des terroristes. L'ONU peut agir comme il l'a fait contre le régime de MILOSEVIC en Serbie.
2
Les responsables libanais de ces crimes empêchent la Révolution du Cèdre de restaurer un État indépendant et démocratique et menacent d’un retour à une dictature répressive alliée du régime syrien. La sécurité du Liban est en danger. La paix mondiale est menacée. L’article 42 du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies doit être utilisé.
III- Chapitre 7, articles 39 à 42 de la Charte des Nations Unies.
ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION
Article 39
Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Article 40
Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.
Article 41
Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.
Article 42
Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.
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